Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 85
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais donc vous convaincre d'une chose. Logiquement, ce plafonnement global ne devrait strictement rien rapporter parce que, l'investisseur le connaissant à l'avance, il s'arrêtera de défiscaliser à partir du moment où il saura que cela ne servira plus à rien. On ne peut donc mesurer l'efficacité du plafonnement global en fonction de son produit.
