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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 3 avril 2008 à 9h30
Fonctionnement des assemblées parlementaires — Article unique, amendement 1

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Je souhaiterais vraiment que M. Urvoas accepte de retirer son amendement, qui vise à introduire un dispositif très différent de celui proposé par M. Accoyer. Dans le cas contraire, j'en demanderai le rejet.

Si son objectif est de protéger les témoins, je crains que l'amendement ne permette pas forcément d'atteindre ce but. En effet, le dispositif qu'il propose ne permet pas de protéger complètement les témoins qui interviendraient dans le cadre d'une commission d'enquête dont les travaux seraient retransmis en direct à la télévision. De plus, ce dispositif contraint trop les commissions d'enquête, lesquelles doivent avoir la possibilité de choisir librement si elles entendent rendre ou non public le nom d'un témoin, ne serait-ce que parce qu'une telle divulgation peut donner du crédit au contenu du rapport et aux informations qu'il contient.

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