Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 85
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il ne faudrait pas abuser d'un outil dont nous sommes dotés depuis un an, à savoir le plafonnement global des niches, en l'usant par anticipation. Je rappelle que, dans le cadre de la loi de finances pour 2009, nous avions limité la réduction d'impôt sur le revenu à 25 000 euros et à 10 % du revenu imposable, et que cela joue cette année pour le calcul de l'impôt 2010 sur les revenus 2009. Mais nous avons durci ce dispositif dès cette année, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, puisque nous avons abaissé le plafond à 20 000 euros et 8 % du revenu imposable.
Il y a trois mois, j'avais déjà dit qu'il serait préférable d'avoir une première évaluation. Cette remarque est d'autant plus justifiée au stade où nous en sommes : dotons-nous d'une évaluation. Nous venons tout juste d'introduire ce dispositif dans la boite à outils fiscale et vous voulez déjà le changer alors que nous ne l'avons même pas encore évalué !
