Intervention de Gilles Carrez

La commission est défavorable à cet amendement. Monsieur Baert, vous vous en souvenez, à la suite de la présentation d'un amendement de notre collègue Michel Piron, que le Gouvernement n'avait pas souhaité retenir mais que le ministre avait trouvé très intéressant, une étude a démarré en vue de transformer ce dispositif TEPA en un système sans conditions de ressources, mais qui fonctionnerait de la même manière que le prêt à taux zéro. Il aurait l'avantage de permettre d'apporter une aide non pas a posteriori, comme le crédit d'impôt, mais en amont, l'aide pouvant compter dans l'apport personnel. Notre rapporteur spécial, M. Scellier, y travaille. J'espère que nous aboutirons d'ici au projet de loi de finances pour 2011.