Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 3 avril 2008 à 9h30
Fonctionnement des assemblées parlementaires — Article unique, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a émis un avis défavorable.

La commission d'enquête est souveraine. Je crois préférable de lui laisser la liberté d'organiser éventuellement l'audition à huis clos d'un témoin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion