Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 81
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Je l'ai dit lors de l'examen de la loi de finances pour 2010, puis du collectif de fin d'année 2009, depuis que ce dispositif est en place, c'est-à-dire depuis 1992, nous avons trouvé le point d'équilibre pour son calibrage. Il est vrai qu'une grande partie des bénéficiaires ne sature pas à 12 000 euros mais, le principal, c'est que le dispositif a des effets positifs bien réels sur l'emploi.
