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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Cet amendement propose de ramener à 7 000 euros le plafond de déductibilité d'une niche fiscale qui profite essentiellement aux familles les plus aisées. Il s'agit simplement de revenir au niveau de 2002, avant que la présente majorité ne le relève très significativement.

Ainsi, avec votre accord, monsieur le rapporteur général, nous allons pouvoir réduire une niche fiscale.

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