Intervention de Michel Bouvard

Je suis bien conscient de l'importance des adaptations que nous avons déjà votées dans la loi de finances initiale pour 2010 et dans le projet de loi de finances rectificative, d'une part pour sécuriser les propriétaires et les investisseurs, et d'autre part pour faciliter les solutions de transition, lorsqu'une résidence connaît des difficultés. Compte tenu de ce que dit M. le ministre, je retire l'amendement, en souhaitant que, si des cas se présentent, nous puissions réfléchir à la manière de les traiter concrètement.

(L'amendement n° 27 rectifié est retiré.)