Intervention de Éric Woerth

Nous avons déjà parlé de ce sujet avec Michel Bouvard, qui a grandement contribué à faire évoluer la législation sur ce sujet complexe des loueurs en meublés professionnels. Il s'agit en l'occurrence de décider que c'est le gestionnaire qui doit être propriétaire des meubles, pour éviter le risque de requalification de l'avantage fiscal.

Il n'est pas sûr que nous puissions procéder par instruction fiscale : cela doit être vérifié. On peut vouloir simplifier les choses, je n'ai rien contre : si, pour une raison ou pour une autre, un gestionnaire se trouve défaillant, il ne faut pas hésiter à en changer, afin que la résidence de tourisme continue de fonctionner. Encore faut-il examiner le dispositif de près.

Il faut également que nous absorbions les nombreuses modifications qui ont été apportées dans le cadre du projet de loi de finances. Nous y reviendrons donc et en reparlerons dans un mois ou deux, soit par instruction, soit par un texte qui sécurisera le dispositif en distinguant revenus fonciers et BIC.