Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Étant novice, mes propos seront nécessairement prudents. Il n'en demeure pas moins que je suis gêné par les échanges que nous venons d'avoir et sur la focalisation sur un seul type de commission d'enquête. Certes, je reconnais le travail remarquable effectué par les commissions d'enquête sur les sectes et je comprends qu'il soit nécessaire de protéger les témoins. Toutefois, j'ai du mal à me prononcer sur un texte qui ne prend en compte qu'une seule situation.

Je le répète, des possibilités sont offertes par l'ordonnance de 1958 pour protéger les témoins, afin qu'ils puissent nourrir la réflexion de la commission et l'éclairer le plus largement possible.

Je propose donc, par l'amendement n° 1 , de substituer aux alinéas 2 et 3 de l'article unique de la proposition de loi présentée par le président Accoyer un alinéa soulignant les possibilités de huis clos, notion qui me parait parfaitement fondée en droit. Pardonnez-moi de faire du juridisme, …