Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur le président, je voudrais d'abord remercier les parlementaires qui ont exprimé leur accord, et parfois leurs doutes, sur la proposition de loi soumise à l'Assemblée.

Je souhaiterais indiquer à M. Urvoas, en attendant qu'il défende son amendement, que je ne partage pas certains des doutes qu'il a exprimés.

Je pense que ce texte est équilibré, qu'il offre une immunité partielle aux témoins, immunité qui n'est pas celle – plus large, sinon absolue – dont les parlementaires bénéficient. Ce dispositif s'appuie sur quelque chose de connu : la protection des témoins dans les procès, dont nous avons l'expérience.

J'ai bien entendu les interventions de MM. Gest, Myard et Brard sur la notion même d'immunité parlementaire, notamment les remarques de M. Myard sur les recours engagés contre les propos tenus dans la presse par les parlementaires. J'ai demandé à M. Warsmann de bien vouloir examiner ce point et de nous présenter éventuellement des propositions.