Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je vous ai entendu.

Il pourrait être utile, dès le lancement de la procédure, d'informer très clairement les témoins que, lors d'une audition publique, leurs propos sont susceptibles de donner lieu à des poursuites. Cet avertissement pourrait, par exemple, figurer sur leur lettre de convocation. C'est le sens d'un amendement que je vous proposerai. Il s'agirait ici de faire comprendre que dire la vérité n'implique pas pour autant la tenue de propos injustifiés et condamnables. Une protection accrue des personnes auditionnées devant les commissions d'enquête pourrait également passer par un recours aux témoignages sous X, qui garantirait du même coup leur anonymat. On pourrait enfin envisager de demander aux témoins des écrits qui seraient exploités dans le rapport sans que leur auteur soit nominativement cité. Je n'ignore pas ce que cette justification du secret, même mesurée, peut avoir d'anachronique et de politiquement incorrect en ces temps marqués par une exigence de transparence qui n'admet nulle entrave, mais, comme l'excès de silence ou d'opacité, je crois que l'excès de transparence peut porter atteinte au fonctionnement de la démocratie et accentuer l'affaiblissement du politique.

En conclusion, ce que nous vous proposons, c'est de résoudre le problème que vous avez justement souligné en recourant plus aux possibilités offertes par l'ordonnance de 1958 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.).