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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 3 avril 2008 à 9h30
Fonctionnement des assemblées parlementaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Je sais bien que, depuis 1991, l'audition publique est devenue la règle. Mais puisque l'ordonnance de 1958 prévoit le recours possible au huis clos pour protéger certains témoins,…

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