Intervention de Françoise Hostalier

Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, mes chers collègues, il nous revient d'examiner la proposition de loi issue du Sénat créant le service civique volontaire.

À mon tour, je souhaite avant tout souligner l'excellente ambiance dans laquelle nous avons pu travailler, même lorsque nous n'étions pas entièrement d'accord, que ce soit avec vous, monsieur le haut commissaire, avec vos collaborateurs, ou avec ma collègue Claude Greff, rapporteure de la commission saisie au fond.

Sans modifier la philosophie du texte de nos collègues sénateurs, nous l'avons enrichi par des amendements qui sont notamment le fruit de nombreuses auditions, si bien que nous sommes parvenus à une proposition équilibrée et, surtout, réaliste.

La commission de la défense nationale et des forces armées, est saisie pour avis et je ne m'exprimerai donc ici que sur les points qui la concernent.

Ce service civique a déjà fait l'objet de nombreux textes, d'études, de rapports ou de propositions de lois et il figurait dans les programmes de la plupart des candidats à l'élection présidentielle de 2007. Certains le voulaient obligatoire, d'autres fondé sur le volontariat, mais tous lui assignaient le même objectif : créer un service civique au cours duquel les jeunes pourraient consacrer un moment de leur vie au service de la France, au service de nos concitoyens, ou au service d'actions en rapport avec les valeurs de la République.

Il ne faut pas nier que, pour nombre de nos concitoyens, dont la très grande majorité soutient cette idée, l'image du service militaire, définitivement disparu en 1997, reste en arrière-plan même si, dans ses derniers temps d'existence, ce service national était très éloigné de l'image idéalisée que nous en avons aujourd'hui.

Dans ce contexte, il apparaît effectivement important de donner aux jeunes de notre pays cette possibilité de vivre un temps fort, marqué par le don de soi, la solidarité, la découverte d'autres milieux et, surtout, la révélation de leur capacité à être un membre actif de la société et qu'ils soient reconnus comme tels. C'est toute l'ambition de ce service civique, vous l'avez rappelé, monsieur le haut commissaire.

Toutefois, pour répondre à cette définition, il nous a paru indispensable d'en recadrer clairement quelques lignes fortes : il doit être ouvert sur la base du volontariat à tous les garçons et filles français ou à des jeunes gens étrangers sous certaines conditions, à plein-temps, en continu, pour une période comprise entre six mois et un an, indemnisé et valorisé en fonction des missions et des besoins du jeune. Il doit aussi consister en des missions utiles à la société et ne pas se réduire à un palliatif à l'emploi. Il doit surtout être accompagné d'une formation civique et citoyenne sous l'égide d'un tuteur en dehors de l'encadrement propre à la mission. Le texte issu de nos travaux va dans ce sens.

Plusieurs sujets restaient à préciser comme l'information des jeunes sur l'existence et les modalités de ce service civique. Si des points d'information seront mis en place dans différents lieux fréquentés par les jeunes, le seul moment de passage obligé pour tous les jeunes reste l'actuelle journée d'appel de préparation à la défense. Il est donc apparu nécessaire qu'une information spécifique soit donnée lors de cette journée que nous avons rebaptisée : « Journée défense et citoyenneté ».

Il conviendra par ailleurs de se montrer attentifs à ne pas dénaturer le sens de cette journée qui doit rester centrée sur le message de défense et sécurité nationale et demeurer un temps fort de rencontre de notre jeunesse avec les structures de nos armées. Une réforme des contenus et des outils pédagogiques de cette journée est en cours et la commission de la défense nationale espère pouvoir y être associée.

Les limites d'âge de ce service civique doivent être clairement précisées pour en faire ce temps fort caractérisant le passage pour un jeune au monde adulte. C'est pourquoi nous avons souhaité que soit clairement établie la distinction entre le service civique concernant les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans et le service civique junior concernant les jeunes de seize à dix-huit ans.

L'originalité et la force de ce service civique par rapport aux actions de volontariat en vigueur reste l'accompagnement civique et citoyen du jeune. Le service civique doit donc obligatoirement comporter un temps de formation civique et citoyenne et le jeune doit avoir un tuteur formé dans ce sens tout au long de son service.

Pour remplir cette mission, il nous a paru indispensable de permettre la création de ce que nous avons appelé un service civique senior, non indemnisé, réservé à des adultes de plus de vingt-cinq ans et chargés d'effectuer cette mission de tuteur et de formation civique et citoyenne auprès des jeunes réalisant leur service civique. Je ne doute pas que les personnels de la défense nationale sauront se mobiliser dans ce sens.

En ce qui concerne les champs possibles des missions, il nous a semblé nécessaire de préciser que les domaines de la défense et la sécurité civile ainsi que la prévention en font partie.

Quant aux jeunes en service volontaire international en entreprise, les VIE, nous avons souhaité que le bénéfice de l'attestation de service civique leur soit accordé s'ils bénéficient également de cette formation civique et citoyenne et avec la forte suggestion de les encourager à participer, dans le pays d'accueil, à des actions en faveur des populations locales, par exemple dans le cadre de la francophonie.

D'autres points n'ont pu être clarifiés et il faudra attendre la mise en place du dispositif pour envisager l'application de certaines mesures.

Ainsi, l'idée que les jeunes réalisant leur service civique ne soient pas isolés, qu'ils se retrouvent si possible à plusieurs dans une structure d'accueil, et qu'ils aient au moins deux temps de rencontre avec d'autres jeunes du même secteur au cours de leur temps de service.