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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Service civique

Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Documents législatifs

Avis N° 2240 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 2269 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (101 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 4 février 2010 à 9h30 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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