Intervention de Claude Greff

En ce qui concerne l'engagement de service civique, une durée de six à douze mois a été préférée à la durée de six à vingt-quatre mois initialement prévue par le Sénat, l'ensemble des acteurs auditionnés s'accordant pour reconnaître qu'une durée moyenne de neuf mois constitue un excellent compromis à tous points de vue.

À la suite du nouvel article L. 120-1 A, le Gouvernement a proposé de créer un groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique », regroupant l'État, l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, et l'association France volontaires. L'agence du service civique sera chargée de la gouvernance de ce dispositif.

Si l'amendement adopté par le Sénat tendant à transformer l'INJEP en agence du service civique et de l'éducation populaire répondait à une interrogation légitime sur l'identification de la structure chargée de la gestion du service civique, l'établissement n'aurait pas pu assurer cette fonction de manière optimale. J'ai donc appelé de mes voeux la création d'un GIP pour trois raisons principales.

D'abord, il s'agit d'une organisation visible et identifiable par l'ensemble des parties intéressées. Ensuite, le GIP est une structure de pilotage souple, compatible avec une montée en puissance rapide du dispositif. Enfin, le GIP permet d'impliquer dans la gouvernance du dispositif les différents acteurs du service civique : organismes d'accueil publics et privés, établissements d'enseignement et autres structures chargées de la valorisation du service civique.

Toujours à l'article 4, j'ai tenu à mieux adapter le service civique aux mineurs en prévoyant une définition plus claire de la nature des missions qui leur seront confiées, ainsi que les modalités spécifiques de leur accompagnement.

Avec la rapporteure pour avis de la commission de la défense et M. Bernard Lesterlin, nous avons tenu à interdire la possibilité d'activités complémentaires durant la période de service civique, afin de revenir à l'esprit de ce qui doit être une véritable parenthèse civique…