Intervention de Claude Greff

Enfin, nous sommes réunis aujourd'hui autour d'un projet commun pour notre pays, en répondant aux Français qui ont pu se sentir quelque peu abandonnés suite à la suspension du service militaire. Nous n'avions pas, alors, proposé de grand projet pour notre pays. Nous le faisons aujourd'hui.

Pour autant, nous devons prendre garde à délivrer un message fort et unique : le service civique doit être une véritable étape dans la vie de nos concitoyens.

Nous sommes donc réunis pour examiner la proposition de loi relative au service civique dont l'Assemblée nationale est saisie après son adoption par le Sénat. Cette proposition de loi a été adoptée le 27 janvier dernier par notre commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Je vous rappelle que cette dernière a travaillé durant plus de trois semaines et à un rythme infernal sur ce texte. Je tiens à souligner le travail intense que nous avons réalisé, en lien avec la commission de la défense nationale et des forces armées, ainsi qu'avec M. le haut commissaire à la jeunesse et toute son équipe. Je remercie également notre collègue Bernard Lesterlin et les membres du groupe SRC avec lesquels nous avons travaillé en excellente entente et en étroite collaboration.

Je suis très fière que nous ayons pu aboutir à cette proposition de loi que nous avons bâtie ensemble, avec Mme Amiable, le groupe SRC et tous les parlementaires.

Notre travail commun vise à ce que la proposition de loi émane véritablement de l'ensemble du Parlement. Rappelons en effet qu'il s'agit d'un texte d'initiative parlementaire, ce qui explique notre fort investissement lequel découle, en ce qui me concerne, de toute une vie de parlementaire, rythmée par les nombreuses rencontres avec les associations. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse et du monde associatif, le premier, avait eu cet oeil attentif qui le conduisit à organiser la première conférence nationale de la vie associative, dont j'étais la présidente. Je tiens à le rappeler pour que vous mesuriez à quel point nous sommes attachés à la vie associative, combien nous la respectons, en particulier le bénévolat qui est essentiel à la vie de notre société, tout comme le volontariat. Malheureusement, la multiplicité des formes de volontariat a rendu le message peu compréhensible pour la population et la jeunesse, ce qui nous amène aujourd'hui à délivrer ce message clair, unique et fort, qui devrait tous nous réunir.

Le service civique doit avoir pour mission de répondre au besoin d'engagement de la jeunesse, en donnant à celle-ci l'envie de s'investir dans un acte de citoyenneté au profit de la communauté et de se rendre utile à la nation.

J'avais déposé en 2003 une proposition de loi visant à créer un « temps citoyen ». Par ces termes, j'entendais alors déjà l'engagement civique au service de la collectivité. Aujourd'hui, bien que notre société soit déjà pourvue d'instruments nécessaires à cette fin – le bénévolat, accessible à chacun d'entre nous, ou encore le volontariat, notamment associatif, à propos duquel j'ai rapporté un projet de loi – nous constatons toujours une forme d'individualisme et de repli sur soi. L'incivisme a tendance à ronger notre pays. Les repères sont moins prégnants, parfois discrédités, et ne remportent plus l'adhésion de tous, au point de mettre parfois en péril la communauté nationale. De même, les rituels républicains sont tombés en désuétude. Les symboles ont été délocalisés. L'esprit de la République, inscrit dans notre devise nationale «Liberté, Égalité, Fraternité », aurait-il perdu de son sens, la liberté étant aujourd'hui préférée à la fraternité et à l'amitié ?

Pourtant, comme le souligne si justement Paulo Coelho, «La liberté n'est pas l'absence d'engagement, mais la capacité de choisir». Il faut donner aux plus jeunes de nos concitoyens cette capacité de choisir. En effet, les Français n'ont pas renié les valeurs de la République. La société n'est pas totalement déstructurée. Les valeurs fondatrices du pacte républicain ont permis la genèse de notre conscience nationale. Elles sont universelles et intemporelles.

Il est donc nécessaire de proposer aux jeunes un nouveau dispositif, plus clair et plus attractif, qui leur donne envie de s'investir. Tel est l'objet du service civique. Monsieur le haut commissaire, vous nous avez expliqué, tout au long des débats que nous avons eus, votre volonté de clarifier la situation et de poser une action unique au travers du service civique.

L'engagement que ce service représente insufflera une nouvelle dynamique à la geste républicaine et constituera pour les jeunes une entrée en citoyenneté. L'idée que la solidarité envers la communauté nationale est un devoir moral doit être réaffirmée.

Un sondage Opinionway auprès de mille jeunes de dix-sept à vingt-cinq ans fait apparaître que 80 % jugent le service civique utile ; 53 % sont opposés à ce qu'il soit rendu obligatoire, 28 % tenteraient d'y échapper s'il durait six mois, 75 % sont opposés au service civique fractionné – huit heures par semaine – et 35 % seraient volontaires pour un service civique de six mois et plus.

Avec le service civique, les personnes volontaires, notamment les plus jeunes, pourront officiellement obtenir la reconnaissance de leur engagement solidaire envers autrui et la collectivité, grâce à une attestation de service civique volontaire. L'occasion leur sera également donnée d'acquérir des savoir-faire qui pourront faire l'objet d'une validation officielle.

C'est en fait un dispositif gagnant-gagnant qui est mis en place: gagnant pour la société à laquelle le citoyen rend service, et gagnant pour le volontaire, en particulier quand il est jeune, qui se forme en aidant la cité, sans faire pour autant de son engagement une démarche utilitariste.

Lors de l'examen de la proposition de loi en commission, de nombreuses améliorations ont été apportées au texte. Elles visent essentiellement à rationaliser et à rendre plus lisible le dispositif adopté par le Sénat. Je n'en citerai que quelques-unes.

Au début de l'article 4, un de mes amendements a créé un nouvel article L. 120-1 A qui sera placé en tête du titre Ier bis du code du service national, titre relatif au service civique. Il s'agit de clarifier le dispositif, en affirmant d'emblée les objectifs et le périmètre du service civique, afin de rendre la loi plus lisible pour permettre une forte mobilisation et une véritable adhésion de la jeunesse et, plus largement, de la population, au dispositif.

La nouvelle rédaction distingue clairement l'engagement de service civique – réservé aux volontaires de seize à vingt-cinq ans –, des autres formes de service civique, notamment du volontariat de service civique ouvert, dans la version que j'avais initialement proposée, réservée aux personnes de plus de vingt-cinq ans – âge ramené à dix-huit après l'adoption, contre mon avis, d'un sous-amendement de Mme Marland-Militello. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point.