Intervention de Martin Hirsch

Ainsi les douze formes de volontariat qui existent aujourd'hui ont été refondues en deux formes beaucoup plus claires: l'une que l'on pourra appeler le service civique de droit commun, le service civique au sens strict ; et l'autre qui, faisant droit à la diversité des formes d'engagement des jeunes ou des moins jeunes, que Jean-François Lamour a suscitées il y a quatre ans quand il était ministre de la jeunesse et des sports auprès d'associations en France ou à l'étranger, reconnaît la valeur de l'engagement désintéressé.

À ce propos, je crois utile de préciser que le volontariat associatif sortira renforcé et consolidé de cet exercice. Les dispositions de la loi de 2006 sont supprimées mais elles sont reprises dans le texte nouveau ; les associations, avec le nouveau « volontariat de service civique » continueront de bénéficier d'un outil – qui reste d'ailleurs largement à développer – leur permettant d'associer les jeunes et les moins jeunes à la réalisation de leurs projets.

La proposition de loi sénatoriale visait à clarifier et à unifier les volontariats existants. Ce sera chose faite avec plus de clarté encore, grâce à vos amendements. La tâche législative n'était pas aisée mais le travail du Sénat comme celui de l'Assemblée nationale ont contribué à simplifier ce texte et, partant, à en renforcer la portée.

Le texte qui vous est présenté prévoit également que l'indemnité servie aux jeunes sera versée par l'État, directement et intégralement pour que le service civique soit bien identifié comme étant au service de la nation. C'était une demande forte des sénateurs et des députés de l'ensemble des bancs. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

À l'agence du service civique, constituée sous forme de groupement d'intérêt public, incombera le pilotage et l'animation du service civique. Cette agence sera appuyée par un comité stratégique qui associera l'ensemble des partenaires du service civique et dans lequel le Parlement sera représenté par deux députés et deux sénateurs comme l'a précisé votre commission des affaires culturelles. L'agence se verra confier des responsabilités importantes : promotion des missions, mise en relations entre les offres et les demandes, coordination locale, mobilisation des acteurs, définition des missions prioritaires, définition du socle commun de la formation civique, modalité d'accueil des volontaires.

Nous avons souhaité que l'agence du service civique réunisse l'ensemble des structures d'État qui gèrent les différentes formes de volontariats pour mutualiser les savoirs faire et leurs interventions : L'État, l'INJEP, l'ACSé, France volontaires seront les membres fondateurs de l'agence mais ils seront rejoints dans leur action par les associations, les collectivités locales et les niveaux déconcentrés de l'État. J'ai bien entendu, lors de mes auditions par la commission de la défense et la commission des affaires culturelles, les questions qui se posaient sur l'organisation déconcentrée, au plus près du terrain, des sessions de service civique. L'agence interviendra non pas comme une administration supplémentaire, mais comme une instance d'animation et de pilotage. L'organisation locale se renforcera au fur et à mesure de la montée en charge du service civique.

Vous l'avez compris, mesdames et messieurs les députés, le service civique est un projet qui nous tient à coeur et dont nous voulons garantir le succès. Vous avez montré votre attachement à sa réussite. Je tiens sincèrement à saluer le formidable travail qui a été mené par les rapporteures, Claude Greff et Françoise Hostalier, mais également par le groupe UMP piloté par Patrick Beaudouin, le groupe socialiste animé par Bernard Lesterlin qui a marqué sa détermination et son engagement en faveur du service civique et par le groupe du Nouveau Centre qui, avec Jean Dionis du Séjour, a immédiatement marqué son engagement pour le service civique dans le cadre des travaux parlementaires mais également pour sa commune.