Intervention de Pascal Terrasse

L'intérêt de la création de SPL, c'est d'accélérer la réalisation d'équipements. L'objet de la proposition de loi est renforcé par l'amendement CL 3 du rapporteur qui étend le champ de la proposition de loi aux délégations de service public. Mais je souhaiterais obtenir quelques précisions. Quelles collectivités locales peuvent détenir des parts de SPL ? Ces sociétés peuvent-elles être détenues à la fois par des communes, des départements et des régions ?