Intervention de Jean Leonetti

Un tirage au sort brut n'assure pas la représentativité des citoyens. Il faudra constituer un panel représentatif de la société, notamment dans l'équilibre entre les femmes et les hommes, les actifs et les inactifs, les personnes ayant des convictions religieuses et les autres, avec le concours d'un institut de sondages. Pour éviter toute ambiguïté, je propose un amendement CL 2 qui précise que les citoyens sont choisis de manière à représenter la société dans sa diversité. La sélection des citoyens doit être effectuée scrupuleusement en tempérant le tirage au sort par le respect de quotas.

Les états généraux ne se limitent pas aux conférences de citoyens. Ils feront également appel à d'autres méthodes de débat public, par exemple sur un site internet ou avec des réunions publiques organisées par les espaces régionaux d'éthique. C'est pourquoi je propose de préciser que les états généraux comprennent « en particulier » des conférences de citoyens, mais pas exclusivement.

La proposition de loi fait suite à une recommandation unanime de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. L'idée était de ne plus tenir les citoyens à l'écart des débats de société qui engagent notre avenir commun et qui ne se résument pas à l'avis de certaines catégories de personnes. Certains n'ont pas été satisfaits des conclusions des États généraux de la bioéthique. Or le but de ces États généraux n'était pas de satisfaire tout le monde mais de faire remonter un avis populaire. Demander l'avis du peuple contraint peut-être le législateur, qui ne pourra pas s'affranchir de l'avis, mais ne constitue pas un verrou pour le peuple.

Je proposerai deux amendements, le premier pour préciser l'intitulé complet du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, le second pour éviter toute ambiguïté sur le rôle et la composition des conférences de citoyens.