Intervention de Olivier Dussopt

Après avoir discuté avec notre collègue Alain Claeys, qui a présidé la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, mon sentiment est celui d'une proposition de loi déposée dans la précipitation. Les problèmes de représentativité ne sont pas réglés par le texte. S'il est nécessaire que les citoyens choisis aient accès à une formation, quel sera son contenu, et comment sera-t-il possible de délivrer en peu de temps une formation permettant d'affronter l'avis des experts, des médecins ?

Le texte prévoit que les états généraux seront organisés « à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique ». Mais une telle disposition ne risque-t-elle pas de priver la représentation nationale de la faculté de légiférer si le Comité n'a pas pris l'initiative de réunir les états généraux ?

Se pose également la question de la composition de ce Comité consultatif national d'éthique.

Enfin, en écho aux propos de certaines associations ainsi que de plusieurs de nos collègues, j'espère que cette proposition de loi ne sera pas un frein à des réformes ultérieures.