Intervention de Jean Leonetti

Les problèmes éthiques et de société ont souvent été confisqués par les experts et par les politiques, dans un débat qui manquait de transparence et d'ouverture. Or ces questions sont abordées par la presse et par le biais de sondages d'opinion.

Les États généraux de la bioéthique ont fait appel à des contributions sur un site internet et à des réunions publiques. Toutefois, la principale nouveauté était la constitution de conférences de citoyens sur le modèle danois ou allemand, qui avait été proposée par M. Noël Mamère. Ces conférences de citoyens se voient délivrer l'information nécessaire puis sont réunies à huis clos pour rendre un avis. Bien entendu, cet avis ne lie pas le législateur pour les décisions futures. Toutefois, cette procédure a permis un débat apaisé et enrichi par des connaissances approfondies. La population ne peut plus être exclue de ces problèmes qui sont de toute façon abordés par les media.

La proposition de loi prévoit qu'on ne pourra plus débattre de problèmes éthiques ou de société liés aux avancées de la science et des techniques médicales sans expliquer, débattre et rechercher une proposition consensuelle.

Ce débat public doit prendre en compte la représentativité des participants, à la différence des débats sur internet ou des réunions publiques qui laissent une place éventuelle aux lobbies ou à l'expression de positions particulières. C'est pourquoi il devra notamment se faire sous la forme de conférences de citoyens qui émettent des avis éclairés et indépendants. Ces citoyens seront tirés au sort et leur représentativité devra être garantie. Cela permettra de s'écarter de la pratique des sondages, qui engendre une pression sur le législateur alors même qu'il s'agit de questions complexes auxquelles la réponse ne peut être simplement oui ou non.

Si nous avions voulu que le débat public soit obligatoire sur tous les problèmes éthiques et de société, il aurait fallu en définir précisément le champ dans la loi. Nous avons préféré donner au Comité national consultatif d'éthique l'initiative d'organiser ce débat. Ce Comité est le mieux à même de décider si un débat public est nécessaire ou non.

L'organisation du débat public pourra comprendre un recours à diverses méthodes de communication, notamment internet, la presse ou la télévision. Le débat public devra surtout comprendre des conférences de citoyens, tirés au sort et préalablement formés de manière neutre et indépendante. Ce sera une source d'apaisement et de modernité sur des sujets qui ne sont pas soumis aux clivages politiques habituels. Le débat sur ces sujets doit être ouvert car l'éthique est un questionnement qui ne peut se passer du peuple.