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Intervention de François Baroin

Réunion du 3 février 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Baroin, rapporteur :

Je tiens à préciser que ma démarche s'inscrit pleinement dans les suites de la révision constitutionnelle de 2008 qui a valorisé l'initiative parlementaire. Je suis député depuis 1993, mais cette démarche est vraiment nouvelle, elle permet de susciter un débat sur une question, en entendant les différents points de vue. Je pense que le plus simple est de laisser nos invités répondre aux intervenants, me réservant pour ma part de répondre dans le cadre de l'examen de la proposition de loi par la Commission, et non de cette audition ouverte à la presse, aux « faits personnels » dont j'ai fait l'objet.

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