Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 3 février 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Certes, il peut être utile que les débats soient publics. Mais il ne faut pas oublier qu'il est possible de disjoindre le cas des accusés mineurs.

Par ailleurs, je vois un danger : on nous dit que la proposition de loi concerne la cour d'assises, or je vois dans le pré-rapport que la procédure envisagée pourrait être étendue aux tribunaux pour enfants.

Enfin, si l'on estime qu'une audience peut avoir un intérêt spécifique par la suite, pourquoi ne pas réfléchir à une possibilité de procéder à son enregistrement audiovisuel ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion