Intervention de Jean-Paul Garraud

Ce débat est très intéressant, très riche et en même temps très délicat. Au plan des principes, il ne me semble pas choquant que la publicité des débats soit le principe et le huis clos l'exception. Que l'on laisse le juge apprécier la situation, en tenant compte de toutes les considérations qui peuvent l'aider à prendre sa décision ne me choque pas non plus. Au contraire, c'est le fait qu'un huis clos puisse s'imposer à tous, y compris au juge, qui pose problème. Faisons confiance au juge pour prendre la décision, même quand il s'agit d'un procès médiatique : les magistrats sont dorénavant habitués à ce genre de situation, il existe même une formation spécifique à l'École nationale de la magistrature sur la prise en compte de la médiatisation.

En revanche, ce qui me gêne un peu est qu'il y a actuellement d'importants chantiers dans le domaine de la procédure pénale, concernant la réécriture du code de procédure pénale et la création d'un code de la justice des mineurs. Les réformes que l'on peut être amenés à proposer ne trouveraient-elles pas mieux leur place dans un texte global, permettant d'en apprécier l'ensemble des tenants et aboutissants ? Par exemple, je souhaiterais personnellement une réforme de la cour d'assises avec la création d'un tribunal d'assises départemental, mais je préfère attendre les textes du Gouvernement avant de formaliser ma proposition, afin d'éviter des contradictions et des problèmes d'articulation.