Intervention de Alain Gest

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui, d'une part, répond, à une exigence, celle d'adapter notre fonctionnement institutionnel aux évolutions de la société française, et, d'autre part, s'inscrit dans une démarche globale de revalorisation du rôle du Parlement. Il apparaît en effet que le renforcement des pouvoirs de contrôle exercés par le Parlement est un des éléments essentiels de cette revalorisation.

Dans cette optique, le comité de réflexion sur les institutions présidé par Édouard Balladur a examiné la possibilité d'étendre le champ d'application des commissions d'enquête, notamment en leur donnant des prérogatives élargies. Les commissions d'enquête occupent déjà une place prépondérante parmi les instruments de contrôle dont dispose le Parlement. Elles ont ainsi produit, ces dernières années, des travaux significatifs sur un certain nombre de sujets qui ont suscité des débats au sein de la société française, et que certains collègues viennent d'évoquer à l'instant.

Face à l'importance croissante que prennent les commissions d'enquête parlementaires au sein du débat démocratique, il apparaît que les modalités de fonctionnement de cet instrument sont perfectibles. Ainsi, la commission d'enquête sur l'influence des sectes et leurs conséquences sur la santé physique et mentale des mineurs a mis en évidence les imperfections du dispositif, s'agissant notamment de la question de la protection dont bénéficient les témoins.

En effet, le contentieux en diffamation consécutif aux travaux de cette commission a été abondant. Pour avoir vécu, à titre personnel, les prémices de ce phénomène en 1995, j'ai pu observer que les responsables des mouvements sectaires, qui disposent bien souvent de moyens financiers importants, ont fait de l'acharnement procédurier une arme de dissuasion et d'intimidation à l'encontre des personnes dont ils jugent le témoignage gênant.