Intervention de Michel Hunault

Je veux seulement dire par là que le texte qui nous est soumis n'a pas vocation à donner aux témoins les mêmes droits et prérogatives que les parlementaires. C'est une précision que je voulais apporter.

Néanmoins, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, à l'occasion du vote de cette proposition de loi, nous devons prendre garde de ne pas trop figer et encadrer les travaux des commissions d'enquête parlementaires. Nous devons laisser à ces commissions, en fonction des sujets qu'elles abordent, en fonction de l'actualité, en fonction, surtout, des décisions de leurs présidents et de leurs membres, la faculté de décider elles-mêmes de l'organisation de leurs travaux.

Si nous devons avoir pour souci de légiférer dans la transparence et d'enquêter dans la plus grande transparence – vous savez, à cet égard, quel a été mon combat pour que La Chaîne Parlementaire et les journalistes aient accès aux auditions de la commission dite d'Outreau –, il reste cependant des circonstances dans lesquelles le huis clos peut être un élément de protection des témoins. Cela vaut pour l'organisation des travaux comme pour le compte rendu de certaines auditions.

Oui, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, les députés du Nouveau Centre voteront bien entendu cette proposition de loi, qui est équilibrée et protectrice. Mais prenons garde de ne pas trop figer l'organisation des commissions d'enquête. En fonction des sujets et des circonstances, veillons à ce qu'elles puissent décider d'une organisation propre, et par exemple faire le choix du huis clos, qui offre parfois une protection encore plus grande que celle que nous recherchons ce matin.

Voilà les observations que je souhaitais formuler, s'agissant d'un texte très consensuel. Comme M. Brard l'a rappelé tout à l'heure, sur des sujets extrêmement difficiles, les témoins ne sont parfois pas les seuls à être mis en cause. Nous devons, les uns et les autres, être particulièrement solidaires. Notre mission, celle de légiférer, est difficile. Mais quand il faut rechercher la vérité et mettre en cause des intérêts contraires à ceux de la nation, je crois qu'il faut faire preuve de courage. Quand il s'agit de protéger les témoins, nous devons faire preuve de cohésion et de solidarité. (Applaudissements.)