Intervention de Michel Hunault

Monsieur le secrétaire d'État, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je voudrais vous apporter notre soutien dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi, une heureuse initiative prise par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Alors que nous allons bientôt discuter d'une réforme des institutions, et au moment où chacun s'accorde sur la nécessité de revaloriser le rôle du Parlement, nous savons combien les commissions d'enquête parlementaires contribuent précisément à cette revalorisation.

Il a été dit à cette tribune, ce matin encore, que tous ont en mémoire les travaux de ces commissions d'enquête. L'une des dernières en date, la commission dite d'Outreau, a pris, notamment grâce à La Chaîne Parlementaire, une dimension insoupçonnée, puisque tous les foyers ont eu la possibilité d'avoir accès à ses travaux.

Les travaux des commissions d'enquête valorisent le rôle du Parlement, mais concourent également à la recherche de la vérité. Dans ce cadre, nous sommes amenés à auditionner des témoins. Le sens de cette proposition de loi, comme l'a fort bien dit notre rapporteur, est de protéger ceux-ci.

Nous en avons discuté la semaine dernière au sein de la commission des lois. Ce texte me semble respecter un juste équilibre, en ce sens qu'il répond à la nécessité de protéger les témoins tout en permettant qu'ils ne se sentent pas non plus dépositaires d'une immunité totale telle que celle dont peuvent bénéficier les parlementaires.