Intervention de Jean-Pierre Brard

…les députés ont permis aux commissions d'enquête de siéger publiquement, en multipliant les auditions télévisées. Cette donnée nouvelle est bonne pour la démocratie puisqu'elle encourage la transparence du travail parlementaire et fait ainsi oeuvre de pédagogie. Mais dans le cas qui nous occupe, elle ouvre la porte aux dérives procédurières.

C'est pourquoi, je partage le point de vue exprimé par le président de notre assemblée selon lequel « les personnes entendues sous serment devant les commissions parlementaires doivent pouvoir s'exprimer sans crainte. [...] Il n'est pas admissible que le simple fait de rapporter ce que l'on a vécu puisse exposer à des poursuites. Si ce dispositif n'était pas adopté, on peut craindre qu'à l'avenir plus personne n'accepte de témoigner ! ».

Faire taire les témoins, faire taire ceux qui se battent sans relâche pour les libertés individuelles et collectives, voilà le combat mené par les sectes sur le terrain judiciaire.

Pour ce qui nous concerne, ne nous laissons pas embrumer par ceux qui cherchent à se dissimuler derrière le principe de la liberté de conscience pour mieux asseoir leur emprise sur leurs adeptes.

La liberté de conscience, nous y sommes tous profondément attachés. Nous sommes les défenseurs de la loi de 1905, nous l'avons rappelé avec force à l'occasion du centenaire de celle-ci. Et c'est parce que nous voulons continuer de défendre les libertés individuelles et collectives, et nous donner les moyens de rappeler les règles de la République afin de protéger les plus vulnérables, que nous voterons pour cette proposition de loi. (Applaudissements.)