Intervention de Christine Lagarde

Plusieurs projets sont à l'étude. La proposition suédoise, qui est un mécanisme d'assurance nationale, sera probablement mise en oeuvre. Elle est soumise à l'ensemble des partenaires européens. Des travaux ont également été engagés par la Commission européenne pour mettre en place un système similaire. Un troisième chantier est ouvert, dont les finalités sont du même ordre mais dont le champ d'application est évidemment bien plus vaste. C'est le même mécanisme qui est à l'étude au niveau du Fonds monétaire international, sous l'autorité de Dominique Strauss-Kahn.

Je ne sais pas quelle sera la solution la plus appropriée, mais il est évident que c'est un autre chantier et un autre débat que nous devrons avoir puisqu'il est fait référence au risque systémique que posent les opérations d'un certain nombre de banques et au mécanisme d'assurance que l'on peut mettre en place au niveau des professions.

(L'amendement n° 40 n'est pas adopté.)