Amendement N° 40 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 3 février 2010
Déposé le 1er février 2010 par : M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
À l'alinéa 6, substituer au montant :
« 27 500 € »
les mots :
« le montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement souhaitent dissuader la pratique du versement de parts variables de rémunération aux salariés professionnels des marchés financiers en considération de leurs performances individuelles ou collectives. Cette pratique non seulement aggrave les inégalités entre salariés, qui tous participent à la réussite de l'entreprise considérée, mais peut également avoir des incidences significatives sur l'exposition aux risques de cette entreprise.
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