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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendement 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Le bénéfice des banques sera supérieur à 10 ou 15 milliards d'euros cumulés et vous nous parlez d'acharnement fiscal pour 150 millions d'euros ! Ce n'est pas sérieux ! Je pense que vous faites une mauvaise affaire. L'opinion publique a très bien compris qui était à l'origine de la crise, qui tire les marrons du feu, constate que cela « recommence comme en 40 » et attend du Gouvernement qu'il mette de l'ordre.

Quant au courage, je veux bien, monsieur Carrez, que la France soit le seul pays à avoir adopté un tel dispositif. Le Président des États-Unis vient d'annoncer un certain nombre de dispositions en direction du secteur bancaire à la demande, non d'un gauchiste, mais de M. Volcker, ancien président de la Réserve fédérale. Vous imaginez bien que ce qu'il propose est autrement plus douloureux pour le système bancaire que les malheureuses broutilles dont nous sommes en train de parler. Elles seront, de plus, une falsification, car je reste convaincu, messieurs de la majorité qui vous êtes indignés de ce que la taxation des traders se substituerait au fonds de garantie, qu'à l'arrivée, ce sera la même chose. La taxe sera affectée au budget général ou à OSEO, peu importe, mais vous verrez que les banques ne participeront pas au fonds de garantie. La substitution se fera tout de même, car elles finiront par avoir gain de cause sur tous les sujets.

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