Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendement 113
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement pour les raisons évoquées par le rapporteur général.
Je tiens simplement à souligner à nouveau le caractère exceptionnel de l'année 2009, le caractère exceptionnel des concours de l'État, le caractère exceptionnel des résultats de 2009 et, enfin, le caractère exceptionnel de cette taxation au titre de l'année 2009. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est hostile au principe de pérennité.
