Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendement 113
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ensuite, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, nous avons adopté une taxe concernant la supervision des banques. Son montant sera de 100 millions d'euros en 2010 mais pourra augmenter jusqu'à atteindre 150 millions d'euros dans les prochaines années. Si elle est tout à fait légitime, cette taxe n'en est pas moins un élément du paysage fiscal des banques. Pour l'État, elle se traduira par un gain, puisque les banques paieront désormais le coût de leur supervision, ce qui n'était pas le cas auparavant, avec la Commission bancaire. Cela représente autant de recettes supplémentaires pour le budget de l'État, et une charge en moins pour la Banque de France.
Mme la ministre a également évoqué la spécificité française de la taxe sur les salaires. Il convient effectivement de comparer notre environnement fiscal à celui des autres pays européens – voire à la zone euro.
