Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendement 49
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a rejeté cet amendement, pour des raisons évidentes. Nous avons fait le calcul : cette taxe est en effet assise sur les bonus bruts, donc aussi sur les charges sociales – qu'on peut estimer à 50 % ; en comptant en sus l'impôt sur le revenu, avec une tranche marginale de 40 %, voire 30 %, l'imposition se monterait à plus de 100 % ! Cela ne fonctionne donc pas.
