Amendement N° 49 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 3 février 2010
Déposé le 1er février 2010 par : M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre.
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« impôts »,
insérer les mots :
« ainsi que leurs salariés, professionnels des marchés financiers dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'exposition aux risques de l'entreprise ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à répartir la charge de la taxe sur les rémunérations variables des opérateurs de marché à la fois sur les établissements de crédit et sur leurs salariés professionnels des marchés financiers dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'exposition aux risques de l'entreprise.
Nous considérons en effet que le gain des opérateurs de marché doit être proportionnel au risque encouru. Le présent amendement doit donc être considéré comme un amendement de responsabilisation à la fois des opérateurs de marché et des établissements de crédit.
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