Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion générale
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ceux-ci ont décidé de tenir compte, dans les modalités d'application de la loi, des capacités d'accueil des écoles de la commune où habitent les enfants, de n'appliquer ces dispositions que dans les cas dérogatoires prévus par l'article L. 212-8 du code de l'éducation, et enfin, de privilégier systématiquement la discussion au niveau local entre élus et écoles, ce qui fait qu'il y a moins de vingt contentieux dans l'ensemble de notre pays : dès qu'un problème se pose, les acteurs concernés se réunissent autour d'une table pour en débattre.
Quatrièmement enfin, M. le secrétaire d'État a indiqué tout à l'heure les consignes données par le Gouvernement aux préfets, puisque le texte prévoit qu'en cas de litige, les préfets sont saisis pour tenter une conciliation. Qui plus est, M. Estrosi l'a rappelé, le Gouvernement a donné consigne à tous les préfets de privilégier la discussion pour parvenir partout à des solutions négociées.
Après cette matinée de débats, je vous appelle, mes chers collègues, à un vote d'apaisement. La sagesse ne consiste pas à abroger l'article 89, mais à stopper le débat en refusant de passer à la discussion de l'article unique, et à continuer de privilégier la négociation, la discussion et l'apaisement, comme nous le faisons déjà depuis plusieurs mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
