Intervention de Michel Vergnier

…portant le déficit prévisionnel à 149,2 milliards d'euros contre 117,4 milliards, soit plus 27 % en dépit d'une réactualisation à la hausse des recettes de 3,1 milliards d'euros.

Je n'oublie pas que ces montants comprennent le grand emprunt. Mais, avec ou sans emprunt, l'aggravation du déficit entraîne l'aggravation de la dette même si, je veux bien en convenir, une partie du grand emprunt, compte tenu de son affectation, n'aura pas d'incidences sur le déficit maastrichtien. Dépenses non consomptibles et dépenses non maastrichtiennes sont en tout état de cause des dettes dont il faudra un jour assurer le remboursement.

Vous nous présentez cette loi rectificative, qui accentue les déficits et la dette, au moment ou le Président de la République met en place des groupes de travail sur les déficits publics et sur les moyens de les réduire dans les meilleurs délais : cherchez l'erreur… Et au moment où le Premier ministre, François Fillon, annonce qu'à partir de 2011 la progression des dépenses publiques sera impérativement limitée à 1 % – cherchez le chemin !

Mais, vous le savez, et M. le ministre du budget partage d'ailleurs ce point de vue, les déficits publics ne pourront être jugulés qu'avec des recettes supplémentaires. La seule action sur les dépenses ne suffira pas. Or cette loi de finances rectificative ne corrige pas les dérives budgétaires de la loi de finances initiale. Bien au contraire, elle les perpétue et même les accentue.

L'amélioration relative de la situation économique constatée depuis le quatrième trimestre 2009 et les prévisions que vous mettez en avant pour le premier trimestre 2010, voire pour l'année 2010, auraient dû vous permettre de commencer, même modestement, l'infléchissement nécessaire de la réduction des déficits publics. Cela aurait été un signe. Tel ne sera pas le cas au regard des chiffres.

Le montant du grand emprunt, fléché sur des investissements d'avenir, devait être gagé sur des économies de fonctionnement ou sur des recettes nouvelles. Tel n'a pas été le cas non plus, même s'il faut reconnaître que certains axes du grand emprunt sont positifs. Je considère que vous n'avez pas pris la mesure des risques que fait courir à notre pays l'ampleur des déficits et de l'endettement public. En effet, nous allons être amenés, sous la pression de certaines instances et des marchés financiers, à remettre rapidement de l'ordre dans nos finances publiques.

Il existe des solutions pour ne pas enfoncer notre pays dans une spirale financière qui, si nous ne redressons pas la barre, nous entraînera dans une accentuation de la crise économique, en provoquant une crise sociale dont on peut craindre les suites dramatiques.

Comment comptez-vous vous revenir à des déficits publics acceptables si vous ne consentez pas à accroître le volume des recettes ? Car, dans les conditions actuelles, les produits, même avec une reprise économique, seront insuffisants.

Est-ce en continuant à asphyxier les collectivités locales et territoriales qui assurent aujourd'hui 73 % de l'investissement public ? Vos propos m'ont surpris à cet égard, monsieur le ministre. Il y a là une incompréhension entre nous. Les investissements en direction des écoles, des salles de sports, par exemple, me semblent particulièrement importants, ne serait-ce qu'en matière d'emploi. Si l'emploi ne contribue pas à la croissance, alors je ne comprends plus !

Est-ce en accentuant la diminution des effectifs dans les services publics ? En réduisant les budgets de fonctionnement ? Est-ce en cassant la protection sociale dont chacun se plaît pourtant – y compris vous-même, du reste – à reconnaître qu'elle a contribué à amortir la crise ?

Est-ce en trouvant des recettes de poche, en vendant des bijoux de famille, dont certaines participations ?

Pour notre part, nous vous proposerons un certain nombre d'amendements qui vont dans le sens d'une amélioration des finances publiques tout en allant vers plus de justice sociale, ce qui est primordial.

Nul doute que tous les parlementaires soucieux de participer au redressement des finances publiques se rallieront à nos propositions, à l'image du compromis trouvé en commission des finances sur l'affectation des produits de la taxation des bonus des traders.

Nos propositions permettraient à la fois de réduire les déficits publics et d'aller dans le sens d'une plus grande justice fiscale et sociale. Écoutez-nous, entendez-nous et la situation se présentera différemment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)