Intervention de Claude Bartolone

Thierry Carcenac vient de le démontrer avec brio. Le montant de votre grand emprunt équivaut à peu de chose près aux ressources non transférées par l'État aux collectivités suite aux divers transferts de compétences opérés depuis 2004. Pour la seule Seine-Saint-Denis, il manque 500 millions d'euros à l'appel, dont la moitié pour financer le seul RMI-RSA. Cela équivaut exactement au montant de la charge des intérêts de l'emprunt national pour la seule année 2010 !

J'entrevois déjà ce que vous allez me répondre : selon vous, les élus locaux créent trop d'emplois. J'entends souvent cette remarque lorsque je fais le tour des ministères pour expliquer nos difficultés. Or au conseil général de Seine-Saint-Denis, sur 1 780 emplois créés depuis les lois de 2004, 1 581 ont été directement transférés par l'État !

Pourtant, en dépit de ces difficultés, les budgets de fonctionnement des collectivités sont à l'équilibre alors qu'elles réalisent 75 % de l'investissement public et que leur part dans la dette publique française représente moins de 10 % quand celles de l'État et de la sécurité sociale dépassent 90 % !

Madame la ministre, monsieur le ministre, si l'on peut vous reconnaître un mérite, c'est que vous changez d'échelle avec ce projet de loi de finances rectificative : après le temps du « boulet fiscal », voici venu celui du « boulet budgétaire » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)