Intervention de Pierre-Alain Muet

Deuxième raison : une autre composante a manqué car vous n'avez mené aucune politique active de l'emploi. Les emplois aidés du secteur non marchand sont restés stables pendant toute cette période, tandis que le chômage augmentait de plus de 600 000 personnes.

Nous avons aussi une bombe à retardement : près d'un million de chômeurs vont se retrouver en fin de droits en 2010. Certains vont percevoir l'ASS, soit 454 euros mois, d'autres le RSA, soit 460 euros, d'autres enfin n'auront rien du tout.

C'est une catastrophe sur le plan social, mais aussi sur le plan économique, en raison de la baisse du pouvoir d'achat qui en résultera.

Après vous avoir alertés depuis des mois sur ce problème des chômeurs en fin de droits, nous allons déposer une proposition de loi prévoyant une mesure que vous auriez pu prendre depuis longtemps : allonger la durée d'indemnisation du chômage, dans ce contexte exceptionnel, afin que ceux qui ont perdu leur emploi ne se retrouvent pas dans cette situation de fin de droits.

En ce qui concerne les déficits, nous avons assisté la semaine dernière à un débat tout à faire surréaliste : un gouvernement convoque des collectivités locales pour parler des déficits publics…

En quoi les collectivités locales sont-elles concernées ? Par construction, elles n'empruntent que pour investir. Or l'examen de nos finances publiques révèle un déficit de l'État de 138 milliards d'euros, ce qui représente pratiquement la moitié des dépenses du budget général. En face, on ne trouve que 14 milliards d'euros d'investissement, tout le reste étant constitué de dépenses courantes !

Dans une situation où les neuf dixièmes du déficit financent uniquement des dépenses courantes et des intérêts de la dette, je trouve qu'il est mal venu de vouloir donner des leçons aux collectivités locales qui ne s'endettent que pour investir.

J'ai entendu le Président de la République évoquer une règle constitutionnelle selon laquelle on ne pourrait s'endetter que pour investir ; je trouve paradoxal que le seul Gouvernement qui n'a respecté aucune règle se permettre d'en proposer une nouvelle. Au demeurant, comme l'a rappelé le président de la commission des finances, cette règle existe déjà en partie dans la Constitution. L'actuelle majorité est la seule à n'avoir jamais respecté, depuis 2003, la règle des 60 % pour la dette publique, laquelle explose puisqu'elle est aujourd'hui de 83 % et risque malheureusement d'atteindre 100 % dans quelques années. Cette majorité, en place depuis 2002, est la seule qui ait toujours maintenu notre économie en situation de déficit excessif, et le Gouvernement actuel est le seul qui ait abordé une récession dans cette situation : tous les autres pays avaient en effet profité de la croissance mondiale qui, je le rappelle, a été entre 2002 et 2008 la plus forte des vingt-cinq dernières années.