Intervention de Hervé Mariton

Même si la loi a été intelligemment assouplie à l'occasion du plan de relance, est-ce que les critères légaux actuels permettront la réalisation des PPP dans le sens de la bonne ambition que vous portez ?

Septième point : l'évaluation, évoquée par le rapporteur général. Malheureusement, du fait des règles de présentation budgétaire, nous allons être, dès 2011, fort démunis pour l'évaluation.

À ce propos, j'attire particulièrement l'attention sur l'enseignement supérieur qui bénéficiera de dotations importantes.

Il y a une probabilité que tout cela se passe bien et soit excellent pour la France. Il est important en effet que nos universités vivent dans d'autres conditions que celles qu'elles connaissent actuellement et que ParisTech s'épanouisse. Mais, compte tenu des règles et des insuffisances actuelles de la gouvernance de l'enseignement supérieur – la loi de réforme de l'université n'est pas allée jusqu'au bout –, il existe aussi une possibilité que cela se passe mal.

Huitième point : les appels à projets évoqués par le rapporteur général doivent faire l'objet d'une préparation et d'une gestion solide et intelligente, conformes à l'objectif que nous poursuivons.

Dans certaines procédures, les premiers choix se font davantage sur la scannerisation des mots-clés que sur l'évaluation au fond des projets présentés. Si le choix final est toujours guidé par une démarche intelligente, certains processus d'appel à projets existants – y compris sur des dossiers importants et dans des établissements de recherche tout à fait solides – sont un peu curieux et relèvent davantage de la novlangue que d'une appréciation pleinement renseignée…

Neuvième point : le retour de la politique industrielle, évoqué amplement dans le rapport de la commission. Oui, madame la ministre, c'est une chose excellente, utile et même indispensable à notre pays. Oui, il faut reconstruire une politique industrielle. Mais elle ne peut pas être seulement déclamatoire, ni être une simple politique du pompier. La mise en oeuvre sur ce plan des ressources et de la gouvernance du grand emprunt nécessite un travail considérable, que nous vous encourageons à effectuer.

Mon dernier point porte sur un exemple précis, mais qui illustre les dérives qu'a favorisées à certains égards le plan de relance et que le grand emprunt peut accentuer : l'utilisation d'OSEO.

Tout le monde s'accorde ici à considérer qu'OSEO a fait un travail remarquable au cours des derniers mois. Cela étant, nombre d'entreprises, nombre de PME constatent que les banques leur demandent désormais trop systématiquement l'accompagnement par OSEO pour l'octroi d'un prêt, même s'il n'y a pas à cela de raisons techniques et objectives évidentes.

Ce recours systématique à OSEO pour le financement d'un trop grand nombre de dossiers de PME est tout de même un effet pervers du dispositif qu'il est indispensable de corriger.

Madame la ministre, comme mes collègues de la majorité, je suis prêt à accompagner votre projet de financement de dépenses d'avenir.

En conclusion, je voudrais cependant vous rappeler, même si vous le savez, que l'avenir passe aussi et d'abord par le rétablissement de nos finances publiques dont dépendent la confiance des Français et le retour de la croissance.

Le rétablissement de nos finances publiques – et pas seulement l'emprunt – est donc une urgence d'avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)