Intervention de Charles de Courson

…qui n'aurait que trop pesé sur des finances publiques déjà passablement dégradées.

Néanmoins, j'entends déjà poindre les critiques de certains qui croient déceler dans le discours de notre groupe une contradiction entre, d'un côté, notre positionnement constant en faveur de la réduction des déficits publics et, de l'autre, l'intérêt que nous manifestons pour cet emprunt.

Mais c'est négliger quatre dispositions essentielles qui figurent dans le projet de loi de finances rectificative.

La première, c'est le rejet de l'hypothèse surréaliste d'un emprunt à 100 milliards. Je le dis tout net aux partisans d'un emprunt triplement grand : pourquoi 100 milliards ? Pourquoi pas 200 milliards pendant qu'on y est ? Comme disait le Sapeur Camember : « Quand les bornes sont dépassées, il n'y a plus de limite ».

Deuxième disposition : la distinction fondamentale entre les vraies dépenses d'investissement, qui sont précisément des dépenses d'avenir, susceptibles d'être financées par l'emprunt, et les dépenses de fonctionnement qui, si elles sont financées de la même manière, constituent un fardeau dont ne devraient en aucun cas hériter les générations futures. Je vous rappelle d'ailleurs que le groupe du Nouveau Centre s'est de longue date positionné en faveur de la constitutionnalisation de la règle d'or, c'est-à-dire de l'interdiction de présenter, sur un cycle économique, un budget en déficit de fonctionnement – comme la loi l'impose pour les collectivités territoriales sur un cycle annuel. En effet, il y a une différence majeure entre des dépenses pour lesquelles on peut espérer un véritable retour sur investissement – direct ou indirect – et des dépenses qui ne servent qu'à assurer le fonctionnement courant de notre administration. J'en profite pour redire ici combien le Nouveau Centre est sensible à l'initiative du Gouvernement qui vise à ce que les intérêts de l'emprunt soient intégralement gagés par des réductions de dépenses de fonctionnement : c'est une mesure parfaitement responsable et qui s'inscrit pleinement dans la distinction que j'évoquais à l'instant.

La troisième disposition concerne la nature des dépenses : l'emprunt financera des actifs, à hauteur de 63 % à 72 % selon que l'on intègre ou non les avances remboursables. Celles-ci ayant toujours été remboursées par l'aéronautique, on serait plus près de 72 % que de 63 %, soit presque les trois quarts des 35 milliards. Cela réduira d'autant l'impact de ces dépenses d'avenir sur le déficit public au sens maastrichtien du terme – même si, au sens budgétaire, nous en serons à 149 milliards après une exécution 2009 à 137 milliards. L'augmentation du déficit maastrichtien sera assez limitée. D'après les estimations de M. le rapporteur général dans son rapport, elle se situera entre 2,2 milliards et 2,8 milliards en 2010 et, les années suivantes, entre 2,5 milliards et 2,6 milliards parce qu'il y aura un grand étalement des dépenses dans le temps : on considère que les 10 à 13 milliards de crédits consomptibles seront consommés pour les trois quarts en cinq à six ans. En outre, le groupe Nouveau Centre recommande au Gouvernement que, dans toute la mesure du possible, les 10 milliards restants – cela concerne pour l'essentiel l'enseignement supérieur – soient concentrés sur des investissements immobiliers et mobiliers, pour réduire encore le déficit au sens maastrichtien.

Enfin, nous nous réjouissons de voir que la concentration des efforts sur quatre principales catégories de dépenses d'avenir a permis d'éviter tout risque de saupoudrage, comme nous le préconisions. De même la création de quatorze nouveaux programmes budgétaires permettra de garantir leur stricte séparation des autres dépenses du budget général, ce que nous souhaitions également : il sera alors possible de contrôler qu'il n'y a pas substitution entre les crédits votés dans la loi de finances initiale pour 2010 et les crédits votés dans cette loi de finances rectificative. C'est un point que notre rapporteur général évoque dans son rapport. Étanchéité budgétaire et lisibilité politique : telles étaient les conditions de la réussite de cet emprunt. Je crois pouvoir dire que le projet qui nous est aujourd'hui présenté les remplit largement.

Mes chers collègues, vous le voyez, il n'y a aucune contradiction entre notre volonté de préparer l'avenir par des dépenses d'investissement et notre ambition de retour à l'équilibre des finances publiques. Mieux encore, ces deux ambitions deviennent complémentaires si l'on tient compte de l'impact positif, à terme, des dépenses d'investissement sur notre croissance, et par conséquent sur notre endettement. C'est donc avec sérénité que le groupe Nouveau Centre aborde l'examen de ce texte ; sérénité qui durera aussi longtemps que ce débat se nourrira d'une profonde réflexion sur l'avenir de nos finances publiques et le respect des règles de bonne gouvernance.