Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion générale
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…notamment au principe de laïcité. Il est bon de le rappeler, ce n'est pas un sujet de divergence entre nous et ce n'est pas non plus l'objet de notre discussion.
Deuxièmement, sur le fond, y avait-il, avant le vote de l'article 89, une lacune dans les textes existants ? La réponse est clairement oui : avant l'adoption de cet article, une participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat était prévue lorsque les enfants habitent la commune d'implantation de l'établissement, mais non dans le cas contraire. Quels que soient les reproches que l'on peut faire à la rédaction, certes imparfaite, de l'article 89, celui-ci vise à combler une lacune.
Troisièmement : vivons-nous dans un climat de guerre scolaire ? Absolument pas.
