Intervention de François de Rugy

Madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, autant le dire d'entrée de jeu : nous sommes résolument opposés à ce projet de grand emprunt. À cela s'ajoute notre opposition à la plupart des dépenses que vous souhaitez engager sous cette appellation.

Il convient tout d'abord d'examiner l'opportunité de ce grand emprunt. Nous y sommes opposés car notre pays est déjà accablé par une dette sans précédent. Je tiens à « saluer » la performance de notre collègue Jérôme Chartier qui, au nom de l'UMP, a accompli tout à l'heure le tour de force de parler pendant quinze minutes de ce projet de grand emprunt sans dire un seul mot de la dette et de son niveau en France. Il fallait oser !

Or on ne peut parler de ce grand emprunt en détournant le regard de la montagne de dette accumulée par l'État ces dernières années. Certes, je connais le discours officiel, votre discours, madame la ministre, et celui de votre collègue ministre des comptes publics, qui porte d'ailleurs de plus en plus mal son titre.

On peut certes essayer de se rassurer en parlant de la notation de la France. Je sais que vous aimez beaucoup évoquer ce sujet, mais je crois que c'est une illusion. Sans même agiter la peur d'une faillite, bien qu'il s'en soit déjà produit dans l'histoire, en Europe, en Asie, en Amérique latine – encore récemment, au début des années 2000, l'Argentine en a connu une –, ni même remonter à la crise des années trente, même si l'on dit souvent que la crise que nous vivons aujourd'hui est sans doute encore plus grave, je rappellerai seulement qu'en décembre 2009, il y a donc à peine deux mois, la Grèce, membre de l'Union européenne, a vu sa notation dégradée par les agences de notation, et que cela s'est immédiatement traduit par une hausse des taux d'intérêt. Or, selon la Cour des comptes, un point de hausse des taux d'intérêt équivaut à 14 milliards de dépenses supplémentaires, pour un pays comme le nôtre. Plus le poids de la dette est lourd, plus on prend ce risque. Et plus on prend ce risque, plus le poids de la dette est lourd dans le budget de l'État en cas de hausse des taux. C'est un véritable cercle infernal contre lequel il faut se prémunir.

Aujourd'hui, en France, le service de la dette est déjà le premier poste de dépenses de l'État, très loin devant l'éducation nationale et la défense, qui étaient traditionnellement les deux postes les plus importants.

Le plus grave, dans cette politique financièrement irresponsable, c'est qu'elle finit par anéantir ce que l'on appelle parfois les marges de manoeuvre, c'est-à-dire la capacité à agir d'un gouvernement, sa capacité à mettre en oeuvre des priorités politiques. Je pense même que cela finit par poser un problème démocratique. Songeons à ce qui se passera, dans deux ans, après de nouvelles élections : quel que soit le gouvernement qui sera à la tête de notre pays – je souhaite qu'il change –,…