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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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