Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui l'examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2010, moins d'un mois et demi après l'adoption de la loi de finances initiale.

Ce texte spécifique était nécessaire pour la mise en oeuvre de l'emprunt national et une meilleure identification. Il permet aussi de prendre en compte les dernières statistiques économiques. Elles illustrent la pertinence des choix retenus par le Gouvernement face à la crise, grâce auxquels la récession aura duré moins longtemps en France qu'aux États-Unis ou dans les autres pays de la zone euro. La sortie de crise y sera, nous l'espérons, plus rapide.

Ce constat se traduit dans les résultats de l'exécution budgétaire 2009 et dans les prévisions de croissance pour 2010, désormais fixées à 1,4 % par le consensus de place, ce qui permet de réviser l'hypothèse initiale, prudente, de 0,75 %.

La dernière loi de finances rectificative pour 2009 avait déjà constaté la réduction du déficit de l'État, ramené, si l'on peut dire, à 140,9 milliards ou 8,1 % du PIB. Le déficit sera finalement de 138 milliards, en dessous du seuil des 8 %. Cette amélioration s'explique pour l'essentiel par un cinquième acompte d'impôt sur les sociétés meilleur que prévu, à 2,9 milliards, contre un milliard en 2008, traduisant des résultats supérieurs aux attentes, c'est-à-dire une meilleure résistance des entreprises, surtout financières, face à la crise, et une réévaluation des recettes de TVA de 1,5 milliard d'euros, reflet du maintien de la consommation.

Tirant les conséquences des résultats de 2009 et de la révision de l'hypothèse de croissance pour 2010, le collectif revoit en hausse les prévisions de recettes pour 2010 de 3,25 milliards, ce qui porte le déficit budgétaire prévisionnel pour 2010 à 149,2 milliards d'euros, soit 8,2 % du PIB. C'est mieux que les 8,5 % initialement attendus, mais c'est encore très élevé.

En dehors de la traduction des décisions du Conseil constitutionnel, cette révision est le fruit direct d'un certain redressement de l'économie, qui impacte toutes les recettes fiscales, et, à hauteur de 700 millions, de la régularisation des cas d'évasion fiscale, ce qui montre tous les bienfaits d'une politique déterminée de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.

Même revus à la baisse, les niveaux de ces deux déficits n'en restent pas moins exceptionnellement élevés, avec une part structurelle sur la proportion de laquelle on peut débattre mais dont le poids est trop lourd. C'est sur cette part que devront porter tous nos efforts si nous voulons tenir nos engagements européens et préserver l'avenir.

Ces efforts passent bien sûr par un renforcement accru de la maîtrise des dépenses. Il faut d'ailleurs féliciter le Gouvernement de persévérer, en dépit de la crise et des nécessités de la relance et au-delà des chiffres bruts, dans la voie des réformes structurelles et de la maîtrise de la dépense. La diminution en valeur, pour la première fois depuis de nombreuses années, des dépenses de l'État en 2009 de 0,2 % par rapport à 2008 illustre cette volonté.

Ces efforts passent également, il faut le répéter encore, par la préservation des recettes de l'État, dont la baisse, au-delà de la conjoncture, provient aussi du poids sans cesse croissant de la dépense fiscale, qu'il faut mieux encadrer et dont il faut impérativement évaluer l'efficacité.

Si le plan de relance et les mesures fiscales et sociales qui l'ont accompagné ont permis de sortir de la récession plus vite, il est essentiel maintenant d'accélérer la sortie de crise et, surtout, de reconquérir sur le long terme les points de productivité, de compétitivité et de croissance structurelle qui, depuis tant années, nous font défaut.

Parmi les causes connues de notre faible croissance, la faiblesse de l'investissement dans les nouvelles technologies, de l'information comme de l'environnement, et celle des crédits pour la recherche et l'enseignement supérieur, sont parfaitement identifiées. Le but de l'emprunt national dont nous discutons est donc d'y remédier.

Nous avions été un certain nombre, en novembre dernier, à plaider pour que le volume de l'emprunt soit déterminé par le nombre et la qualité des projets et leur capacité de retour sur investissement plutôt que par le seul arbitraire comptable. Le travail de la commission que dirigèrent Michel Rocard et Alain Juppé, auxquels nous pouvons rendre hommage, a permis, dans un certain consensus, d'identifier les secteurs stratégiques : l'enseignement supérieur, la recherche, l'industrie et les PME, le développement durable et le numérique. On peut regretter, bien sûr, que certains secteurs n'aient pas été retenus, ou pour une trop faible part, comme la ville durable, mais l'essentiel, éviter la dispersion, est là.

L'État va engager 35 milliards d'euros en 2010. C'est un très gros effort d'investissement, représentant six fois et demie la moyenne des investissements annuels civils directs de l'État constatés en loi de règlement entre 2004 et 2008, qui était de 5,34 milliards d'euros.