Intervention de Philippe Vigier

…et de la rendre non déductible de l'impôt sur les sociétés, comme c'est le cas au Royaume-Uni, car cette opération ne doit pas être une opération blanche pour les banques. Il ne faut pas confondre deux objectifs distincts : modifier durablement les rémunérations des traders, et augmenter l'abondement du fonds de garantie des dépôts, ce qui est rendu nécessaire pour deux raisons, d'une part en raison du rehaussement de 70 000 à 100 000 euros du plafond de la garantie décidé par l'Union Européenne et, d'autre part, au regard de la faiblesse structurelle du fonds de garantie des dépôts, qui serait incapable de pallier les conséquences d'un effondrement du système bancaire.

Pour atteindre cet objectif, nous proposons une chose simple, que le Gouvernement rehausse la contribution de chacune des entreprises de crédit au fonds de garantie des dépôts et qu'il affecte les 360 millions d'euros de taxation attendus à la réduction de nos déficits.

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre et moi-même nous réjouissons de l'instauration de la présente taxe, mais nous mettrons tout en oeuvre pour qu'elle remplisse son objectif premier : modifier durablement et structurellement les rémunérations des traders de sorte que le gain escompté soit toujours proportionnel au risque encouru. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)