Intervention de Jean-Pierre Brard

… je serai tout aussi bref que ce projet de loi de finances rectificative. Je tenterai néanmoins de vous exposer, en quelques mots, pourquoi la politique qu'il propose est dangereuse pour notre pays.

Ce projet de loi comporte globalement trois mesures et celles-ci ne manquent pas de sel : le grand emprunt, la modeste taxation des bonus des traders et une nouvelle exonération des cotisations patronales, dans le secteur agricole cette fois !

Comme les cinq minutes dont je dispose ne me permettent pas d'exposer en détail toutes les absurdités économiques de ce « deuxième plan de relance », je me bornerai à vous livrer la philosophie qui a présidé à sa conception. Autrement dit, qui l'a conçu, à qui profite-t-il et qui le paiera ?

L'article XIV de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen affirme que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Voilà pour la théorie. En réalité, le Gouvernement Fillon-Sarkozy veut nous imposer une dette supplémentaire de 35 milliards d'euros, dont l'emploi aura été décidé par une commission obscure qui porte le nom de deux anciens Premiers ministres. Il n'est, en effet, pas sans intérêt de rappeler que la commission Juppé-Rocard compte, parmi ses vingt-deux membres, un représentant du lobby patronal de l'industrie française, un représentant d'AREVA, un avocat d'un grand cabinet en droit des affaires, plusieurs entreprises de conseils, spécialisées dans la « gestion des capitaux », mais aucun parlementaire, aucun syndicaliste et aucun représentant des grandes associations comme le Secours catholique ou le Secours populaire qui vivent, chaque jour, les conséquences dramatiques de la politique que vous imposez ! Mais vous ne voulez pas, madame la ministre, que l'on vous tende le miroir dans lequel vous verriez les ravages de votre politique !

Si l'on pouvait encore accorder le bénéfice du doute à ce gouvernement, on aurait pu croire qu'il a enfin compris la nécessité de l'intervention de l'État dans l'économie. Malheureusement, mais sans surprise, c'est tout le contraire. Maîtrisant l'art de détourner l'attention, le Gouvernement profite de la levée des 35 milliards d'euros sur les marchés financiers pour procéder parallèlement, comme en catimini, à l'annulation de 2 milliards d'euros de crédits sur le fonctionnement. On a déjà précisé que cela portait sur les domaines de la justice, de la presse, de l'audiovisuel, de l'éducation et de la santé. Ce sont autant de secteurs, pourtant vitaux, dans lesquels vous taillez sans scrupule !

Pour couronner le tout, il est clair que la charge de cette nouvelle dette sera payée par les citoyens ordinaires, alors qu'à écouter M. Chartier, vous préservez les banquiers, et que cela rapportera plus de 500 millions d'euros d'intérêts aux banques pour la seule année 2010 !