Intervention de Henri Emmanuelli

Je ne sais ce qu'en pensent les experts de Bruxelles. J'ai cru comprendre que vous aviez réussi à leur expliquer que tout cela n'était pas maastrichtien, ce dont je me réjouis pour la France – si cela n'est pas maastrichtien, tant mieux pour nous ! –, mais, tout de même, à quoi joue-t-on ?

Qu'est-ce donc que l'emprunt ? Il consiste en autorisations d'accroître les emprunts à moyen et long terme. Si je comprends bien, il s'agit d'une facilité de caisse à moyen et long terme, mais de telles facilités n'existent pas ! Il existe des emprunts, à moyen et long terme, et des facilités de caisse, à court terme. J'évoque là ce qui se pratique pour les entreprises, mais je crois qu'il en va à peu près de même en matière de finances publiques.

Nous sommes donc confrontés à une sorte d'objet non identifié. On m'objecte l'existence de remboursements anticipés en 2009, qui permettront des financements en 2010. Que Mmes et MM. les fonctionnaires du Trésor m'excusent, mais il s'agit là de jeux d'écriture. Ensuite, on nous parle d'autorisations d'accroître les emprunts…

On pourrait broder longuement sur ce sujet, mais je n'épiloguerai pas. Je ne demande qu'une chose simple : pouvez-vous nous indiquer par écrit quel est exactement le processus suivi par cet emprunt ? Ainsi nos cerveaux, fonctionnant à une cadence quelque peu réduite, quelque peu inférieure aux trois gigahertz d'un ordinateur, pourront-ils analyser la chose. J'ai effectivement l'impression, monsieur le ministre, que, une fois de plus, la « com » prime sur la réalité, à ceci près que – vous le savez mieux que personne – la réalité, en matière de finances publiques, finit par nous rattraper : les trous sont ce qu'ils sont, et ils ne vont pas se transformer miraculeusement en recettes.

Deuxième point, je conviens avec M. Chartier que, si cela débouchait sur une accélération des investissements, ce serait très bien parce que la France en a besoin ! En effet, monsieur Chartier, un paradigme a prévalu dans les années 2000, partagé, je le reconnais, au-delà des bancs de l'actuelle majorité, selon lequel la diminution des prélèvements obligatoires engendrerait forcément un accroissement de la croissance, une amélioration de l'investissement privé et, donc, une amélioration de l'emploi. Ce paradigme s'est avéré faux ! Ce fut un échec ! Nous nous trouvons dans la situation inverse. La diminution des prélèvements obligatoires a débouché non seulement sur une crise financière sans précédent, mais surtout sur l'effondrement de l'investissement public et privé et sur un taux de chômage record ! Il serait peut-être temps que, sur ce sujet tout de même fondamental, le débat puisse s'engager dans le pays ! Donc, que vous favorisiez les investissements, nous y sommes favorables, monsieur Chartier ! Mais, je vous le dis d'ailleurs, au passage, il n'est pas grave que nous voyions, pour notre part, tout en noir. Ce qui l'est, en revanche, c'est que vous mettiez les comptes dans le rouge ! C'est ce que nous retrouverons demain !