Intervention de Henri Emmanuelli

…ce qui, madame la ministre, par les temps que nous vivons, n'est pas rien.

Dans une belle envolée, vous m'avez répondu que l'État n'était pas là pour spéculer, que son rôle n'était pas de spéculer. Je vous répondrai que ce n'est pas non plus le rôle de l'État de se faire plumer par des actionnaires privés, puisque les bénéficiaires potentiels de ce beau cadeau sont précisément les actionnaires privés du système bancaire.

Dans certains milieux, j'ai entendu la question suivante : « Pourquoi l'opposition ne dit-elle rien ? » Le problème est que l'opposition dit, mais que ce qu'elle dit ne sort pas forcément des murs de cette enceinte. Je tiens donc à dire aujourd'hui mon souhait que la commission des finances demande à la Cour des comptes, qui s'est d'ailleurs déjà préoccupée du sujet et a déjà commencé à faire des calculs, de mener une étude comparant ce qu'aurait apporté aux finances publiques de la République l'achat d'actions ordinaires, dans l'attente d'un retour à bonne fortune que l'État a d'ailleurs favorisé, et les conséquences du choix qui a été fait.

Non seulement vous m'avez répondu que l'État n'était pas là pour spéculer mais vous m'avez déclaré que l'État avait fait une bonne affaire. Non, madame la ministre, l'État n'a pas fait une bonne affaire ! Non, madame la ministre, les contribuables français n'ont pas fait une bonne affaire !

Si je reconnais que les intérêts de la République, de l'État et du pays justifiaient que l'on apportât cette aide, j'affirme cependant que vous l'avez apportée au bénéfice des actionnaires privés des banques, et pas – je le répète pour la troisième fois – au bénéfice des finances publiques.

Vous nous parlez également de l'emprunt, à propos duquel j'avoue éprouver de réelles difficultés. J'ai bien lu ce qui était écrit dans le rapport de notre éminent rapporteur général, notamment en page 54, mais je voudrais vous faire part de mon étonnement : pour la première fois de ma vie, et sans doute pour la première fois de l'histoire, je me trouve en présence d'un emprunt non identifié, puisqu'il n'a pas d'échéance, que son montant est aléatoire, qu'il n'a pas de taux et qu'aucun tableau d'amortissement n'est donné. C'est en cela que nos débats sont quelque peu surréalistes, monsieur le ministre.

Les 13 milliards dont vous nous dites qu'ils sont la somme que vous allez récupérer auprès des banques, vous ne les avez pas, monsieur le ministre ! Ils figurent dans le déficit de l'année 2009. Par conséquent, si je comprends bien, on accroîtrait une année donnée le déficit pour prêter de l'argent aux banques et, ensuite, on affirmerait que, comme elles ont remboursé les sommes en question, celles-ci serviront à financer des investissements. Sur le plan financier, tout cela est quand même assez acrobatique !